Politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour RCPro.com / EJB SAS. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lors de votre utilisation de notre site et de nos services.

Elle s’applique à toute personne utilisant le site RCPro.com, qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un utilisateur du comparateur, ou d’un interlocuteur via nos formulaires de contact.

Pour la gestion spécifique des cookies, consultez notre politique des cookies.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est la société :

EJB SAS n’est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, la société a désigné un référent RGPD en la personne de son représentant légal, joignable à l’adresse contact@rcpro.com pour toute question relative à la protection de vos données.

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Vos données sont traitées par EJB SAS et peuvent être partagées, uniquement dans le cadre nécessaire aux finalités précisées, avec les catégories de destinataires suivantes :

1. Assureurs et courtiers partenaires (destinataires tiers)

Lorsque vous soumettez une demande de devis, nous transmettons vos données aux assureurs et courtiers partenaires pertinents pour votre activité (Hiscox, April, Generali Pro, AXA Pro, MMA Pro, Allianz Pro et autres). Cette transmission est effectuée :

• ✓Avec votre consentement explicite (case à cocher RGPD lors du formulaire)
• ✓Uniquement auprès des assureurs susceptibles de couvrir votre métier
• ✓Pour la seule finalité d’établir un devis personnalisé

À compter de la transmission, l’assureur partenaire devient responsable de son propre traitement et applique sa propre politique de confidentialité, qui vous est communiquée lors du premier contact.

2. Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent vos données pour notre compte et sous nos instructions, dans le cadre d’accords conformes à l’article 28 du RGPD :

3. Autorités et tiers en cas d’obligation légale

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des autorités administratives ou judiciaires, exclusivement dans le cadre d’obligations légales ou de réquisitions judiciaires (CNIL, ACPR, tribunaux, forces de l’ordre). Ces transmissions sont tracées et limitées au strict nécessaire.

Aucune vente de données. Nous ne vendons vos données à aucun tiers, sous aucune condition. Nous n’effectuons aucun profilage publicitaire croisé avec d’autres sources que votre propre navigation sur notre site.

Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont situés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD :

• ✓WPX Hosting (Royaume-Uni) — Décision d’adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021. Le Royaume-Uni est considéré comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.
• ✓GoHighLevel, Google, Bitwarden (États-Unis) — Ces prestataires sont certifiés au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE pour les transferts transatlantiques.

Vous pouvez demander une copie des garanties contractuelles applicables à ces transferts en nous écrivant à contact@rcpro.com.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations sur le traitement (finalités, destinataires, durée de conservation, etc.).

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas : données devenues inutiles, retrait du consentement, opposition au traitement, obligation légale, etc. Ce droit n’est pas absolu et peut être limité par des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou d’un traitement illicite.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV), et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale. Dans ce dernier cas, l’opposition est absolue et sans justification requise.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, aussi facilement que vous l’avez donné.

Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD)

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé ou d’un profilage. Les devis transmis par nos partenaires sont le résultat d’une analyse impliquant leur intervention humaine.

Droit post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, soit générales (via un tiers certifié), soit particulières (directement auprès de nous).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• ✓Par email — contact@rcpro.com (recommandé, traitement plus rapide)
• ✓Par courrier postal — EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France
• ✓Via le formulaire de contact de notre site, en sélectionnant le sujet « Demande RGPD »

Éléments à inclure dans votre demande

Pour nous permettre de traiter efficacement votre demande, merci d’indiquer :

• Le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, etc.)
• Vos nom, prénom et adresse email (celle utilisée lors de vos interactions avec notre site)
• Un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6 RGPD)
• Toute précision utile au traitement de votre demande

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, auquel cas nous vous en informerons.

Gratuité

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (notamment par son caractère répétitif), auquel cas nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, en vertu de l’article 12.5 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site fait l’objet d’une politique dédiée, consultable ici :

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Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques, des obligations légales ou des technologies utilisées. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons d’une adresse valide) ou par un bandeau d’information sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Version : 1.0