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Éditeur du site

Le site RCPro.com est édité par :

Directeur de la publication

Romain Charpentier, en qualité de représentant légal de la société EJB SAS.

Hébergement

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• Hébergeur : WPX Hosting
• Adresse : 12 South Bridge, Edinburgh EH1 1DD, Royaume-Uni
• Site : wpx.net

Nature du service proposé

RCPro.com est un service d’information et de comparaison dédié aux contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le site agit en qualité d’apporteur d’affaires pour le compte de ses partenaires assureurs et courtiers immatriculés, auxquels il transmet les demandes de devis des utilisateurs.

RCPro.com ne commercialise pas directement de contrats d’assurance. La souscription de tout contrat s’effectue auprès de l’assureur ou du courtier partenaire, dans le respect de sa propre documentation contractuelle et précontractuelle (notamment le Document d’Information Produit prévu par la Directive Distribution d’Assurances 2016/97/UE).

RCPro.com est rémunéré par ses partenaires au titre de l’apport d’affaires. Cette rémunération n’est pas ajoutée à la cotisation de l’utilisateur : le tarif proposé est identique, qu’il passe ou non par notre comparateur.

Utilisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur. Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :

• ✓Répondre aux demandes de devis en transmettant les informations nécessaires aux assureurs partenaires pertinents
• ✓Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact
• ✓Assurer le suivi de la relation client et le service après-vente
• ✓Améliorer le service proposé (mesure d’audience anonymisée)

Les données ne sont jamais revendues à des tiers et ne sont utilisées à des fins commerciales non sollicitées que moyennant consentement exprès.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@rcpro.com en précisant l’objet de votre demande.

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Les données liées aux demandes de devis sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

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Propriété intellectuelle

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• Des écarts éventuels entre les tarifs indicatifs affichés sur le site et les tarifs finalement proposés dans les devis, qui dépendent du profil précis du souscripteur
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site (perte de données, perte d’exploitation, etc.)
• De l’indisponibilité temporaire du site en cas de maintenance ou de cause technique

Les tarifs, plafonds et garanties présentés dans les pages éditoriales (pages métier, comparatifs, guides) sont des informations générales basées sur les conditions de marché constatées à la date de rédaction. Seul un devis personnalisé émis par un assureur partenaire fait foi des conditions réelles applicables à votre activité.

Les informations d’ordre juridique (obligation de souscription, cadre légal, articles de loi cités) sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.

Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent vous sera communiqué sur simple demande à contact@rcpro.com.

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

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Mise à jour des mentions légales

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Dernière mise à jour : 22 avril 2026