Romain Charpentier

Définition Le risque industriel désigne, en assurance professionnelle, l’ensemble des dangers liés à l’exploitation d’une activité à caractère industriel — production, transformation, fabrication, manipulation de produits ou substances potentiellement dangereux — susceptibles de causer des dommages corporels, matériels ou immatériels à des tiers ou à l’environnement. En RC Pro, il constitue une catégorie de risque … Read more

Activité Accessoire : Définition On appelle activité accessoire toute activité professionnelle exercée de façon secondaire, en complément d’une activité principale déclarée, dont elle représente une part mineure en termes de chiffre d’affaires ou de temps consacré. En assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — la garantie qui couvre les dommages causés à des tiers (clients, … Read more

Définition La cyber assurance (aussi appelée assurance cyber risques ou assurance cyber responsabilité) est un contrat d’assurance qui couvre les pertes financières, les frais de gestion de crise et la responsabilité civile d’une entreprise ou d’un professionnel à la suite d’une attaque informatique, d’une violation de données personnelles ou d’une défaillance de système numérique. Elle … Read more

Définition La date d’effet du contrat d’assurance est la date à partir de laquelle les garanties souscrites entrent réellement en vigueur et couvrent les sinistres de l’assuré. Elle peut coïncider avec la date de signature du contrat, mais s’en distingue souvent : un contrat signé aujourd’hui peut prendre effet demain, dans une semaine, ou à … Read more

Définition Le plafond annuel de garantie est le montant maximal qu’un assureur s’engage à verser au titre d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) sur l’ensemble d’une année d’assurance, tous sinistres confondus. Une fois ce plafond atteint, l’assuré supporte seul la charge financière des sinistres suivants, quelle que soit leur gravité. C’est l’un des … Read more