L’essentiel : la RC Pro VTC est-elle obligatoire ? Oui, la RC Pro VTC est obligatoire. Tout chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) exerçant à titre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle avant toute prise en charge de passagers. Cette obligation repose sur plusieurs fondements juridiques distincts — transport … Read more
L’essentiel : RC Pro obligatoire, pour qui et sur quel fondement ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle — n’est pas universellement obligatoire en France. Elle est cependant légalement imposée à un nombre significatif … Read more
L’essentiel La RC Pro auto-entrepreneur obligatoire : la réponse dépend avant tout de votre activité, pas de votre statut juridique. Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) ne crée aucune obligation d’assurance en soi — c’est la nature de l’activité exercée qui déclenche l’obligation. Pour de nombreuses professions réglementées, l’absence de RC Pro expose à des … Read more
L’essentiel sur l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle La RC Pro obligatoire en France dépend étroitement de votre profession et de votre statut. Contrairement aux idées reçues, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les professionnels. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, droit, expertise-comptable), certaines activités à risque (BTP avec la … Read more