Obligation

L’essentiel La RC Pro auto-entrepreneur obligatoire : la réponse dépend avant tout de votre activité, pas de votre statut juridique. Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) ne crée aucune obligation d’assurance en soi — c’est la nature de l’activité exercée qui déclenche l’obligation. Pour de nombreuses professions réglementées, l’absence de RC Pro expose à des … Read more

L’essentiel sur l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle La RC Pro obligatoire en France dépend étroitement de votre profession et de votre statut. Contrairement aux idées reçues, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les professionnels. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, droit, expertise-comptable), certaines activités à risque (BTP avec la … Read more