Définition Le TNS (Travailleur Non Salarié) désigne un professionnel qui exerce une activité indépendante sans être lié par un contrat de travail avec un employeur. En assurance RC Pro, le statut TNS détermine vos cotisations sociales, votre régime fiscal et influence directement le calcul de vos primes d’assurance professionnelle. Explication détaillée Le statut de Travailleur … Read more
Assurance Local Professionnel Définition L’assurance local professionnel est une garantie qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’occupation et de l’usage des locaux où s’exerce votre activité professionnelle. Cette protection fait partie de la Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation), distincte de votre RC Pro classique qui couvre les fautes liées à … Read more
Loi Hoguet Immobilier : Obligations RC Pro et Carte Professionnelle Définition La loi Hoguet immobilier est la réglementation française qui encadre l’activité des professionnels de l’immobilier en imposant notamment l’obtention d’une carte professionnelle (carte T ou G) et la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) obligatoire. Cette loi du 2 janvier 1970 vise … Read more
La loi Châtel encadre le renouvellement des contrats d’assurance en obligeant les assureurs à informer leurs assurés de l’échéance et du droit de résiliation. Cette protection permet d’éviter la reconduction automatique non souhaitée de votre assurance RC Pro et de faciliter le changement d’assureur. La loi Châtel, officiellement appelée loi n° 2005-67 du 28 janvier … Read more
Dommages Matériels : Définition et Exemples Définition Les dommages matériels désignent toute détérioration, destruction ou perte d’un bien physique causée par votre activité professionnelle à un tiers. Votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre votre responsabilité financière lorsque vous causez ce type de dommage dans l’exercice de votre profession, que ce soit une … Read more
Assurance Véhicule Professionnel Définition L’assurance véhicule professionnel est une police d’assurance spécifiquement conçue pour couvrir les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle complète l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire en prenant en compte les risques spécifiques liés à l’usage professionnel : transport de matériel, déplacements clients, utilisation par des salariés ou sous-traitants. Explication … Read more
Prime d’Assurance : Définition Définition La prime d’assurance est le montant que vous versez à votre assureur en contrepartie des garanties de votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle constitue la rémunération de l’assureur qui s’engage, en échange, à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. … Read more
Dommages Corporels : Définition et Exemples Définition Les dommages corporels désignent toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne causée involontairement dans le cadre de votre activité professionnelle. Ils constituent l’une des trois catégories de préjudices couvertes par la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), aux côtés des dommages matériels et immatériels. En assurance RC Pro, les … Read more
Déclaration de Sinistre : Comment Faire Définition La déclaration de sinistre est la procédure obligatoire par laquelle vous informez votre assureur de la survenance d’un événement susceptible d’engager votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette formalité doit être effectuée dans les délais contractuels fixés par votre police d’assurance, généralement sous 5 jours ouvrés, sous peine … Read more
Code NAF / APE : Définition Définition Le code NAF/APE est un identifiant numérique de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l’INSEE lors de votre immatriculation d’entreprise. Il détermine votre activité principale exercée et sert de référence obligatoire aux assureurs pour évaluer les risques de votre métier et établir les garanties de … Read more