Définition du cumul d’assurances Le cumul d’assurances est la situation dans laquelle un même risque professionnel est couvert simultanément par plusieurs contrats d’assurance distincts, auprès d’un ou de plusieurs assureurs. En matière de RC Pro — Responsabilité Civile Professionnelle, c’est-à-dire l’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité … Read more
L’URSSAF et la RC Pro : deux obligations distinctes, une même logique de protection L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocatifs Familiaux) et la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) sont deux obligations indépendantes qui pèsent sur tout professionnel exerçant en France. L’URSSAF collecte les cotisations sociales obligatoires (maladie, retraite, famille) auprès … Read more
Définition La défense pénale et recours est une garantie complémentaire intégrée à de nombreux contrats de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — ou souscrite séparément sous forme de protection juridique professionnelle — qui finance deux types d’actions distinctes : d’une part, la défense pénale, c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat et de procédure … Read more
Définition La date d’échéance du contrat d’assurance RC Pro est la date anniversaire annuelle à laquelle votre contrat arrive à terme et se renouvelle automatiquement — sauf résiliation notifiée dans les délais prévus. C’est à cette date que votre assureur recalcule votre prime, intègre d’éventuelles modifications de garanties et émet votre nouvel avis d’échéance. Manquer … Read more
Définition On appelle période d’assurance l’intervalle de temps pendant lequel un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — c’est-à-dire la garantie qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle — produit ses effets et déclenche la prise en charge d’un sinistre. Elle est délimitée par une date … Read more
Définition Un assureur direct est une compagnie d’assurance qui commercialise ses contrats directement auprès des assurés — entreprises ou professionnels — sans passer par un intermédiaire tel qu’un courtier ou un agent général. Le professionnel souscrit, gère son contrat et déclare ses sinistres en traitant exclusivement avec l’assureur, via un site internet, un centre d’appels … Read more
Définition Le préjudice économique désigne toute perte financière subie par un tiers — client, partenaire, fournisseur — du fait d’une faute, erreur, négligence ou omission commise par un professionnel dans l’exercice de son activité. Il se traduit concrètement par un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires, des frais supplémentaires ou une dégradation de … Read more
Définition La RC Exploitation, ou Responsabilité Civile Exploitation, est la garantie qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise, indépendamment de toute prestation intellectuelle ou de service rendu. Elle protège le professionnel contre les accidents, incidents et fautes non liés à l’exécution d’un … Read more
Reprise du Passé en Assurance : Fonctionnement La reprise du passé (aussi appelée reprise du passé inconnu) est une clause de votre contrat de RC Pro qui vous protège contre des réclamations portant sur des faits générateurs antérieurs à la date de souscription de votre nouveau contrat — à condition que ces faits vous aient … Read more
Franchise RC Pro : définition et calcul La franchise en RC Pro est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre indemnisé par votre assureur : avant tout versement, votre compagnie déduit ce montant du règlement. En d’autres termes, c’est la part du dommage que vous assumez vous-même, quel que soit le montant … Read more