Romain Charpentier

Définition Le préavis de résiliation est la période de temps légalement ou contractuellement imposée entre l’envoi de votre lettre de résiliation et la date effective d’arrêt de votre contrat d’assurance RC Pro. Cette période, généralement de 2 mois avant l’échéance annuelle, permet à l’assureur d’organiser la fin du contrat et vous garantit une continuité de … Read more

Définition La cotisation RC Pro est le montant que vous versez périodiquement à votre assureur pour bénéficier de la couverture Responsabilité Civile Professionnelle. Cette prime d’assurance, généralement payable annuellement ou mensuellement, correspond au prix de votre protection contre les dommages que votre activité professionnelle pourrait causer à des tiers. Comment fonctionne la cotisation RC Pro … Read more

Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’autorité française chargée de superviser les établissements bancaires et les entreprises d’assurance. Elle contrôle la solidité financière des assureurs RC Pro, veille au respect de leurs obligations réglementaires et protège les professionnels assurés en cas de défaillance d’un assureur. Le rôle de l’ACPR dans l’assurance … Read more

Définition Le préjudice moral est le dommage non matériel subi par une personne suite à une atteinte à ses droits extrapatrimoniaux, notamment son honneur, sa réputation ou sa dignité. En assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), cette garantie couvre les indemnisations dues à des tiers lorsque votre activité professionnelle leur cause un préjudice moral, distinct … Read more

Définition Une exclusion de garantie est une situation, un risque ou un dommage expressément exclu de la couverture d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Ces exclusions, mentionnées dans les conditions générales du contrat, délimitent précisément le périmètre d’intervention de l’assureur et les cas où aucune indemnisation ne sera versée, même si un sinistre … Read more