L’essentiel en 3 points La RC Pro ingénieur couvre les dommages causés à vos clients ou tiers du fait d’une erreur de conception, d’un défaut de conseil ou d’une faute dans l’exécution de vos missions. Pour les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études, le risque principal n’est pas le bris de matériel — c’est l’erreur intellectuelle … Read more
L’essentiel La RC Pro architecte d’intérieur couvre les dommages causés à vos clients lorsqu’un plan mal conçu, une erreur de coordination ou un défaut de conseil entraîne des préjudices financiers ou matériels. L’assurance n’est pas systématiquement imposée par une loi unique pour cette profession, mais elle est fortement recommandée — et souvent exigée contractuellement par … Read more
L’essentiel pour le comptable Pour tout expert-comptable ou comptable salarié exerçant à titre libéral, la RC Pro comptable n’est pas une option : elle est légalement obligatoire et conditionnée par l’appartenance à l’Ordre des experts-comptables. Le risque principal de ce métier est avant tout intellectuel — une erreur dans une déclaration fiscale, un conseil erroné … Read more
L’essentiel pour le sophrologue La RC Pro sophrologue n’est pas imposée par un texte législatif unique, mais elle est fortement recommandée — voire exigée — par les associations professionnelles du secteur. Le risque principal n’est pas corporel au sens chirurgical du terme : c’est le dommage immatériel non consécutif — un client qui impute une … Read more
L’essentiel Pour exercer la profession de sage-femme, la souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — appelée également assurance en responsabilité civile médicale — est une obligation légale sans exception. Le risque central de ce métier est le dommage corporel grave : une erreur de surveillance, un retard de diagnostic ou une mauvaise prise en … Read more
L’essentiel pour le médecin généraliste La RC Pro médecin généraliste — ou plus précisément responsabilité civile médicale (RCM) — est une obligation légale inscrite à l’article L.1142-2 du Code de la santé publique : aucun médecin ne peut exercer sans en être couvert. Le risque dominant dans cette spécialité est le dommage corporel grave : … Read more
L’essentiel pour l’artisan du BTP Si vous exercez dans le bâtiment et les travaux publics, la RC Pro artisan BTP n’est pas une option : c’est une obligation légale, fondée sur la loi Spinetta (loi n°78-12 du 4 janvier 1978). Votre activité vous expose à des sinistres dont les conséquences financières peuvent atteindre plusieurs centaines … Read more
L’essentiel pour le peintre en bâtiment En tant que peintre — qu’il s’agisse de peinture intérieure, extérieure, ravalement de façade ou pose de revêtements muraux — votre activité vous expose quotidiennement à des risques de dommages chez vos clients et sur vos chantiers. La RC Pro peintre (Responsabilité Civile Professionnelle) n’est pas une formalité administrative … Read more
L’essentiel pour les maçons La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les maçons selon la loi Spinetta. Avec des sinistres pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros (effondrement, infiltrations majeures), un plafond de garantie minimum de 500 000 € par sinistre est recommandé. La Garantie Décennale reste distincte et complémentaire pour couvrir les désordres structurels. … Read more
L’essentiel En tant que thérapeute, votre responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire légalement mais reste vivement recommandée pour couvrir les dommages corporels ou psychiques que vous pourriez causer à vos patients. Le risque principal concerne les aggravations d’état de santé suite à vos soins ou conseils, avec des préjudices pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers … Read more