RC Pro Architecte : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est strictement obligatoire pour tous les architectes exerçant en France, dès l’inscription au tableau de l’Ordre. Cette obligation couvre les dommages causés dans l’exercice de la profession, mais ne remplace pas la garantie décennale — obligatoire également — pour les prestations liées aux … Read more
RC Pro Ostéopathe : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro ostéopathe est obligatoire depuis 2007 pour exercer légalement votre profession. Vos principales expositions concernent les dommages corporels liés aux manipulations ostéopathiques et les erreurs de diagnostic pouvant aggraver l’état de santé de vos patients. Un plafond minimal de 500 000 € par sinistre … Read more
RC Pro Artisan : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment selon la loi Spinetta, avec des sanctions pénales en cas de défaut d’assurance. Le risque principal : les dommages causés aux biens des clients ou aux tiers, avec des préjudices qui peuvent rapidement atteindre plusieurs … Read more
RC Pro Freelance : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour la plupart des freelances, mais elle devient indispensable dès que vous travaillez avec des clients importants ou manipulez des données sensibles. Le risque principal : les dommages immatériels (perte de données, retard de livraison, erreur de conseil) qui … Read more
RC Pro Avocat : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les avocats inscrits au barreau français, avec un plafond minimum réglementaire de 1,2 million d’euros par sinistre. Le risque principal concerne les dommages immatériels liés aux erreurs de conseil, manquements déontologiques ou défauts de représentation, avec des … Read more
RC Pro Médecin : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est obligatoire pour tous les médecins selon l’art. L.1142-2 du Code de la santé publique. Le risque principal : une erreur de diagnostic ou de traitement peut engendrer des dommages corporels se chiffrant en centaines de milliers d’euros. Plafond recommandé minimum : 8 … Read more
RC Pro Micro-Entreprise : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro micro-entreprise suit les mêmes obligations légales que les entreprises classiques — obligatoire si votre activité l’impose (santé, droit, BTP, immobilier), facultative mais vivement recommandée sinon. Votre patrimoine personnel reste engagé en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre professionnel. Les … Read more
RC Pro VTC : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est obligatoire pour tous les chauffeurs VTC selon l’article L.3122-1 du Code des transports. Vos principaux risques ? Dommages corporels lors d’accidents, vol d’effets personnels des passagers, mise en cause en cas d’agression dans votre véhicule. Visez un plafond minimum de 300 000 … Read more
Assurance professionnelle auto-entrepreneur : Guide Complet L’essentiel L’assurance professionnelle auto-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire, mais elle devient indispensable dès que votre activité présente des risques pour les tiers — ce qui concerne la majorité des micro-entrepreneurs. Avec des sinistres pouvant dépasser plusieurs milliers d’euros même pour une simple erreur, votre patrimoine personnel est directement exposé … Read more
RC Pro Auto-Entrepreneur : Obligations, Garanties et Tarifs La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour auto-entrepreneur n’est obligatoire que pour certaines activités réglementées, mais elle reste indispensable pour protéger votre patrimoine personnel en cas de dommages causés à un tiers. Avec des préjudices pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros sur une simple erreur professionnelle, … Read more