Définition On appelle période d’assurance l’intervalle de temps pendant lequel un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — c’est-à-dire la garantie qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle — produit ses effets et déclenche la prise en charge d’un sinistre. Elle est délimitée par une date … Read more
Définition Un assureur direct est une compagnie d’assurance qui commercialise ses contrats directement auprès des assurés — entreprises ou professionnels — sans passer par un intermédiaire tel qu’un courtier ou un agent général. Le professionnel souscrit, gère son contrat et déclare ses sinistres en traitant exclusivement avec l’assureur, via un site internet, un centre d’appels … Read more
Définition Le préjudice économique désigne toute perte financière subie par un tiers — client, partenaire, fournisseur — du fait d’une faute, erreur, négligence ou omission commise par un professionnel dans l’exercice de son activité. Il se traduit concrètement par un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires, des frais supplémentaires ou une dégradation de … Read more
Définition La RC Exploitation, ou Responsabilité Civile Exploitation, est la garantie qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise, indépendamment de toute prestation intellectuelle ou de service rendu. Elle protège le professionnel contre les accidents, incidents et fautes non liés à l’exécution d’un … Read more
Reprise du Passé en Assurance : Fonctionnement La reprise du passé (aussi appelée reprise du passé inconnu) est une clause de votre contrat de RC Pro qui vous protège contre des réclamations portant sur des faits générateurs antérieurs à la date de souscription de votre nouveau contrat — à condition que ces faits vous aient … Read more
Franchise RC Pro : définition et calcul La franchise en RC Pro est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre indemnisé par votre assureur : avant tout versement, votre compagnie déduit ce montant du règlement. En d’autres termes, c’est la part du dommage que vous assumez vous-même, quel que soit le montant … Read more
Définition Un avenant de contrat d’assurance est un document écrit qui modifie, complète ou suspend les conditions d’un contrat d’assurance en vigueur, sans le remplacer dans son intégralité. Il a la même valeur juridique que le contrat initial et s’y incorpore automatiquement dès sa signature par les deux parties. En RC Pro, l’avenant intervient chaque … Read more
Apporteur d’Affaires Assurance : Définition Un apporteur d’affaires en assurance est une personne physique ou morale qui met en relation un client potentiel avec un assureur ou un intermédiaire en assurance (courtier, agent général), en échange d’une rémunération — généralement une commission — sans jamais être partie au contrat d’assurance lui-même. Régi par le Code … Read more
Définition La directive DDA (Distribution d’Assurances, 2016/97/UE) est un texte de droit européen qui encadre les conditions dans lesquelles les assurances sont distribuées et vendues aux clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elle impose à tous les acteurs de la distribution — assureurs, courtiers, agents généraux, comparateurs — des obligations de transparence, de conseil et … Read more
Définition La garantie subséquente (aussi appelée garantie de réclamations postérieures) est une clause du contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui prolonge la couverture de l’assureur après la résiliation ou l’expiration du contrat. Elle protège l’assuré contre les réclamations déposées par un tiers après la fin du contrat, dès lors que le fait dommageable … Read more