Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’autorité française chargée de superviser les établissements bancaires et les entreprises d’assurance. Elle contrôle la solidité financière des assureurs RC Pro, veille au respect de leurs obligations réglementaires et protège les professionnels assurés en cas de défaillance d’un assureur. Le rôle de l’ACPR dans l’assurance … Read more
Définition Le préjudice moral est le dommage non matériel subi par une personne suite à une atteinte à ses droits extrapatrimoniaux, notamment son honneur, sa réputation ou sa dignité. En assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), cette garantie couvre les indemnisations dues à des tiers lorsque votre activité professionnelle leur cause un préjudice moral, distinct … Read more
Définition Une exclusion de garantie est une situation, un risque ou un dommage expressément exclu de la couverture d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Ces exclusions, mentionnées dans les conditions générales du contrat, délimitent précisément le périmètre d’intervention de l’assureur et les cas où aucune indemnisation ne sera versée, même si un sinistre … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à choisir les bons plafonds de garantie RC Pro pour votre activité professionnelle — ni trop bas (risque de vous retrouver découvert), ni trop élevés (surprime inutile). Vous saurez évaluer vos besoins réels, décrypter les offres des assureurs et négocier les plafonds adaptés à votre profil de risque. Ce que … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à choisir une assurance RC Pro multirisque adaptée à votre métier. Vous découvrirez comment évaluer vos besoins réels de couverture, décrypter les garanties proposées et éviter les pièges commerciaux qui transforment une « multirisque complète » en protection insuffisante. Ce que vous devez savoir avant tout Le contexte : pourquoi … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à résilier votre assurance RC Pro en toute sécurité, sans compromettre votre protection professionnelle. Vous apprendrez à rédiger une lettre de résiliation rc pro conforme, à respecter les délais légaux et surtout à éviter les pièges qui peuvent vous laisser sans couverture. Ce que vous devez savoir avant tout Pourquoi … Read more
L’essentiel Ce guide vous accompagne pour obtenir un devis RC Pro en ligne adapé à votre métier et votre exposition aux risques. Vous saurez quelles informations préparer, comment comparer les offres et éviter les pièges contractuels qui peuvent vous laisser sans protection le jour d’un sinistre. Ce que vous devez savoir avant tout Pourquoi la … Read more
L’essentiel pour les chauffeurs VTC La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour les chauffeurs VTC, votre assurance auto professionnelle couvrant déjà vos passagers. Mais face aux risques de dommages corporels graves (accidents avec passagers à bord, chutes lors d’embarquement) et aux plafonds d’indemnisation pouvant dépasser 500 000 euros, une RC Pro avec … Read more
L’essentiel La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est généralement pas obligatoire pour la plupart des auto entrepreneurs RC pro prix, mais elle devient indispensable dès que votre activité peut causer un préjudice à un client, partenaire ou tiers. Le tarif démarre entre 10 et 50 euros par mois selon votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires … Read more
L’essentiel Pour une SASU, la RC Pro n’est pas obligatoire en tant que telle, mais le dirigeant reste personnellement responsable des dommages causés par l’activité sociale. Une négligence de conseil, une erreur de livraison ou un défaut de prestation peuvent engager votre patrimoine personnel au-delà du capital social. Les plafonds recommandés démarrent généralement à 300 … Read more