Lexique

Assurance Véhicule Professionnel Définition L’assurance véhicule professionnel est une police d’assurance spécifiquement conçue pour couvrir les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle complète l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire en prenant en compte les risques spécifiques liés à l’usage professionnel : transport de matériel, déplacements clients, utilisation par des salariés ou sous-traitants. Explication … Read more

Prime d’Assurance : Définition Définition La prime d’assurance est le montant que vous versez à votre assureur en contrepartie des garanties de votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle constitue la rémunération de l’assureur qui s’engage, en échange, à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. … Read more

Dommages Corporels : Définition et Exemples Définition Les dommages corporels désignent toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne causée involontairement dans le cadre de votre activité professionnelle. Ils constituent l’une des trois catégories de préjudices couvertes par la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), aux côtés des dommages matériels et immatériels. En assurance RC Pro, les … Read more

Déclaration de Sinistre : Comment Faire Définition La déclaration de sinistre est la procédure obligatoire par laquelle vous informez votre assureur de la survenance d’un événement susceptible d’engager votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette formalité doit être effectuée dans les délais contractuels fixés par votre police d’assurance, généralement sous 5 jours ouvrés, sous peine … Read more

Code NAF / APE : Définition Définition Le code NAF/APE est un identifiant numérique de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l’INSEE lors de votre immatriculation d’entreprise. Il détermine votre activité principale exercée et sert de référence obligatoire aux assureurs pour évaluer les risques de votre métier et établir les garanties de … Read more

SASU : Définition Définition La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise constituée d’un seul associé, offrant une grande flexibilité de fonctionnement et limitant la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports. En matière d’assurance RC Pro, le dirigeant de SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié tout en restant … Read more

SASU : Définition Définition La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise individuelle qui fonctionne comme une société commerciale avec un associé unique. Pour l’assurance RC Pro, le dirigeant de SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui influence les garanties sociales et la … Read more

Auto-Entrepreneur : Définition Définition L’auto-entrepreneur (officiellement micro-entrepreneur depuis 2016) est un statut juridique simplifié qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en tant que travailleur non salarié (TNS), avec des obligations comptables et fiscales allégées. Ce régime implique des spécificités importantes en matière d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, notamment concernant les plafonds de garantie … Read more

Sous-Traitance : Définition Définition La sous-traitance définition désigne l’opération par laquelle une entreprise confie l’exécution de tout ou partie d’un contrat ou d’une prestation à une autre entreprise. En assurance RC Pro, la sous-traitance doit être explicitement déclarée à votre assureur pour que votre garantie couvre les dommages causés par vos sous-traitants dans l’exécution de … Read more

Loi Hamon Assurance : Définition Définition La loi Hamon assurance est une réforme de 2014 qui facilite la résiliation des contrats d’assurance pour les particuliers et certains professionnels. Elle autorise la résiliation à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalités, avec un préavis d’un mois seulement au lieu des trois mois traditionnels. … Read more