Franchise RC Pro : définition et calcul La franchise en RC Pro est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre indemnisé par votre assureur : avant tout versement, votre compagnie déduit ce montant du règlement. En d’autres termes, c’est la part du dommage que vous assumez vous-même, quel que soit le montant … Read more
L’essentiel Le plafond de garantie en RC Pro — c’est-à-dire le montant maximal qu’un assureur s’engage à prendre en charge en cas de sinistre — est sans doute la variable la plus sous-estimée lors de la souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Ce guide vous aide à comprendre comment fonctionne ce plafond, à l’évaluer … Read more
L’essentiel La RC Pro déduction impôt est l’un des leviers fiscaux les plus simples et les plus sous-exploités par les professionnels indépendants. Ce guide vous explique concrètement comment déduire votre cotisation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de votre résultat imposable, selon votre statut juridique et votre régime fiscal — avec les étapes, les documents et les … Read more
L’essentiel Vous intervenez à l’étranger, travaillez pour des clients étrangers depuis la France, ou votre prestation traverse une frontière ? Votre RC Pro internationale (Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités hors de France) n’est pas automatiquement incluse dans un contrat standard — et cette lacune peut vous coûter très cher. Ce guide vous aide à … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre pourquoi votre RC Pro classique ne suffit pas face aux risques numériques, à identifier les garanties indispensables d’une RC Pro cyber, et à souscrire un contrat adapté à votre activité professionnelle. Après lecture, vous saurez exactement quoi vérifier dans un contrat, quelles questions poser à votre assureur, et … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre comment la RC Pro dommages corporels fonctionne concrètement, à identifier les clauses qui limitent votre couverture — souvent sans que vous le sachiez — et à vérifier que votre contrat vous protège réellement face aux sinistres les plus graves. Parce qu’un dommage corporel, c’est souvent le sinistre le … Read more
L’essentiel Ce guide s’adresse aux entreprises qui font appel à des sous-traitants — et aux sous-traitants eux-mêmes. Vous y trouverez comment la RC Pro sous-traitance s’articule avec votre contrat existant, quelles clauses vérifier avant de signer un chantier ou une mission, et comment éviter de vous retrouver sans couverture au moment d’un sinistre. À la … Read more
L’essentiel Comprendre le tarif moyen RC Pro avant de signer un contrat, c’est éviter de payer trop cher pour une couverture insuffisante — ou, pire, d’économiser sur une garantie dont vous aurez besoin le jour d’un sinistre. Ce guide vous donne les clés pour décrypter une cotisation, identifier les variables qui la font monter ou … Read more
L’essentiel Ce guide vous donne tout ce qu’il faut pour résilier votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) sans commettre d’erreur qui vous laisserait sans couverture ou vous engagerait inutilement sur une nouvelle année. Vous trouverez ici le cadre juridique exact, un modèle de lettre de résiliation RC Pro prêt à l’emploi, les étapes … Read more
L’essentiel Ce guide vous explique comment utiliser la loi Hamon pour résilier votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) à tout moment après la première année — sans frais, sans justification. Vous trouverez ici les étapes concrètes, les pièges à éviter et les précautions indispensables pour ne jamais vous retrouver sans couverture pendant la … Read more