Assurance RC Pro VTC : Guide Complet L’essentiel L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour exercer en VTC selon l’article L. 3124-13 du Code des transports. Elle couvre votre responsabilité en cas de dommages causés aux passagers ou aux tiers dans le cadre de votre activité de transport. Un plafond minimum de 1 million d’euros … Read more

Assurance RC Pro auto-entrepreneur : Guide Complet L’essentiel : L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, mais elle devient légalement exigée pour les professions réglementées (santé, droit, BTP) et reste vivement recommandée pour protéger votre patrimoine personnel. En cas de sinistre professionnel, vous engagez vos biens personnels sans cette couverture. La RC … Read more

RC Pro Profession libérale : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour la majorité des professions libérales réglementées (santé, droit, expertise-comptable) avec des plafonds minimums imposés par les ordres professionnels. Le risque principal concerne les dommages immatériels causés par une faute professionnelle — un conseil erroné ou une … Read more

RC Pro Consultant : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas légalement obligatoire pour les consultants, mais elle devient indispensable face aux risques de dommages immatériels pouvant dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros. Un conseil erroné ou une prestation défaillante peut engager votre patrimoine personnel — nous recommandons un … Read more

RC Pro Agent immobilier : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour tous les agents immobiliers détenteurs d’une carte professionnelle. Cette obligation découle de la loi Hoguet et du Code de commerce — impossible d’exercer légalement sans cette couverture. Les sinistres typiques (vice caché non détecté, erreur de métrage, défaut … Read more

RC Pro Architecte : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est strictement obligatoire pour tous les architectes exerçant en France, dès l’inscription au tableau de l’Ordre. Cette obligation couvre les dommages causés dans l’exercice de la profession, mais ne remplace pas la garantie décennale — obligatoire également — pour les prestations liées aux … Read more

RC Pro Ostéopathe : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro ostéopathe est obligatoire depuis 2007 pour exercer légalement votre profession. Vos principales expositions concernent les dommages corporels liés aux manipulations ostéopathiques et les erreurs de diagnostic pouvant aggraver l’état de santé de vos patients. Un plafond minimal de 500 000 € par sinistre … Read more

RC Pro Artisan : Obligations, Garanties et Tarifs L’essentiel La RC Pro est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment selon la loi Spinetta, avec des sanctions pénales en cas de défaut d’assurance. Le risque principal : les dommages causés aux biens des clients ou aux tiers, avec des préjudices qui peuvent rapidement atteindre plusieurs … Read more