L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique d’entreprise qui ne compte qu’un seul associé, dont la responsabilité est limitée au montant de ses apports. Cette structure juridique influence directement vos besoins en assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), notamment en termes de plafonds de garantie et de protection de votre patrimoine personnel. … Read more

Définition Le portage salarial est un statut hybride qui permet à un professionnel indépendant de facturer ses prestations via une société de portage tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette forme d’emploi triangulaire implique trois parties : le consultant porté, l’entreprise de portage salarial et le client final. Pour l’assurance RC Pro, le portage … Read more

Définition Le risque professionnel désigne l’ensemble des événements susceptibles d’engager votre responsabilité civile dans l’exercice de votre activité professionnelle et de causer un préjudice à autrui. Il constitue le fondement de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), qui vous protège financièrement contre les conséquences de ces sinistres. Les différents types de risques professionnels … Read more

Définition La protection juridique est une garantie complémentaire de votre assurance RC Pro qui prend en charge vos frais de défense et de recours lors de litiges professionnels. Elle couvre les honoraires d’avocats, les frais d’expertise et les coûts de procédure lorsque vous devez défendre vos droits ou que vous êtes poursuivi dans le cadre … Read more

Définition La garantie biennale est une obligation légale qui engage automatiquement la responsabilité des constructeurs pendant 2 ans après réception des travaux, pour tous les équipements dissociables du bâtiment (chauffage, électricité, plomberie). Cette garantie s’applique indépendamment de votre contrat d’assurance RC Pro et couvre les défauts de fonctionnement qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. … Read more

Définition La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, la réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aux professionnels du bâtiment (constructeurs, architectes, bureaux d’études) et constitue, avec la RC Pro, le socle de protection indispensable … Read more

Définition Un intermédiaire en assurance est un professionnel ou une société qui commercialise, conseille ou gère des contrats d’assurance pour le compte d’un ou plusieurs assureurs, sans être lui-même un assureur. Il agit comme un pont entre les professionnels qui cherchent une protection (RC Pro, Décennale, etc.) et les compagnies d’assurance, en percevant généralement une … Read more

Définition Les dommages immatériels désignent les préjudices financiers ou économiques subis par un tiers sans qu’il y ait atteinte à des personnes ou à des biens matériels. En assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ils constituent l’une des trois catégories de dommages couvertes avec les dommages corporels et matériels, et représentent souvent le risque principal … Read more